Maison Inzi – Une marque de LVMS Co
Dernière mise à jour : 11/07/2025

1. Identification de la société

Maison Inzi est une marque exploitée par LVMS Co SRL
Siège social : Elf Dagwand 3 – 9473 Welle
Numéro d’entreprise / BCE : BE0635.504.111
TVA intracommunautaire : BE0635.504.111
Email : info@maison-inzi.com
Site internet : www.maison-inzi.com

2. Champ d’application

Les présentes CGV s’appliquent à toutes les ventes conclues entre Maison Inzi (exploité par LVMS Co SRL) et tout consommateur (au sens du Code de droit économique belge) via le site www.maison-inzi.com et en B2B et B2C.
Le client déclare avoir pris connaissance des CGV et les accepter sans réserve avant tout achat.

3. Produits

Les produits proposés sont décrits avec soin. Les photos sont non contractuelles. Des variations minimes peuvent exister en raison du caractère artisanal ou des paramètres d’affichage.

4. Prix et paiement

Les prix sont indiqués en euros, hors taxes, et seront majorés des taxes applicables au jour de la facturation.
Le paiement s’effectue sur présentation de facture, par virement bancaire (ou autre mode de paiement accepté), dans un délai de quatorze (14) jours calendaires à compter de la date d’émission de la facture.
Tout retard de paiement pourra entraîner, de plein droit et sans mise en demeure préalable, l’application de pénalités de retard conformément à l’article L441-10 du Code de commerce, ainsi qu’une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement de 40 euros

5. Commande

Toute commande est confirmée après réception du paiement.
Maison Inzi se réserve le droit de refuser une commande en cas de litige antérieur ou d’indisponibilité du produit.

6. Livraison

Nous livrons en Belgique et dans d’autres pays de l’UE.
Les délais moyens sont de 3 jours ouvrables, sauf indication contraire.
Maison Inzi ne peut être tenue responsable des retards imputables au transporteur.

 

 

 

7. Droit de rétractation

Conformément au Livre VI du Code de droit économique belge, le consommateur dispose d’un délai de 14 jours calendrier pour se rétracter, sans devoir motiver sa décision.

• Ce délai court à compter de la réception du bien.
• Pour exercer ce droit, le client doit notifier sa décision par email à info@maison-inzi.com dans le délai imparti.
• Les articles doivent être retournés dans leur état d’origine, aux frais du client, à l’adresse communiquée.

Exceptions : Le droit de rétractation ne s’applique pas aux produits personnalisés ou confectionnés sur demande (article VI.53 CDE).

8. Droit de rétractation – Retours et remboursements

Conformément à l’article VI.53, 4° du Code de droit économique, le droit de rétractation ne s’applique pas aux produits susceptibles de se détériorer ou de se périmer rapidement, tels que les denrées alimentaires, y compris le café.

Par conséquent, aucun retour ni remboursement ne pourra être accepté pour les produits alimentaires, sauf en cas de défaut de conformité ou d’erreur de notre part (produit incorrect, article endommagé à la réception, etc.).

Dans ce cas, le client est invité à nous contacter dans un délai de 48 heures après réception de la commande, en joignant les preuves nécessaires (photos, description du problème, numéro de commande). Si la réclamation est justifiée, nous proposerons un échange, un avoir ou un remboursement.

9. Garanties légales

Conformément aux articles L.217-3 et suivants du Code de la consommation, le consommateur bénéficie de la garantie légale de conformité pour les biens livrés, ainsi que de la garantie contre les vices cachés prévue aux articles 1641 et suivants du Code civil.

S’agissant de denrées périssables, la garantie de conformité s’applique dans le respect de la date limite de consommation (DLC) ou de la date de durabilité minimale (DDM) indiquée sur le produit, sous réserve que les conditions de conservation aient été respectées après livraison.

Toute réclamation concernant un défaut de conformité ou un vice apparent doit être signalée dans un délai raisonnable après la réception des produits, accompagnée de tout justificatif (notamment photos ou numéro de lot). Passé ce délai, aucune réclamation ne pourra être prise en compte pour des denrées dont la nature périssable rend toute analyse ou retour impossible.

En cas de non-conformité avérée, le client pourra obtenir le remplacement du produit concerné ou son remboursement.

 

 

 

10. Responsabilité

Maison Inzi ne peut être tenue responsable des dommages indirects ou de l’usage non conforme d’un produit.
La responsabilité totale est en tout état de cause limitée au montant de la commande.

11. Données personnelles

Les données sont traitées conformément au Règlement général sur la protection des données (RGPD).
Maison Inzi s’engage à ne pas céder les données à des tiers.
Le client peut exercer ses droits (accès, rectification, suppression) par email à info@maison-inzi.com.

12. Propriété intellectuelle

Tous les contenus présents sur le site (textes, images, marques, logo, design) sont protégés par les droits de propriété intellectuelle et restent la propriété de LVMS Co – Maison Inzi. Toute reproduction est interdite sans autorisation écrite.

13. Droit applicable et litiges

Les présentes CGV sont régies par le droit belge.

En cas de litige, une solution à l’amiable sera recherchée.
À défaut, les tribunaux francophones de Bruxelles seront compétents.